Conditions générales

Acceptation des conditions générales

L'accès au site WSbuilder se fait sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que la société Molos sprl sera libre de modifier à tout moment et sans préavis.

Description sommaire du service offert

Molos sprl met à votre disposition, via le site WSbuilder, un outil convivial et innovant vous permettant de créer et de mettre à jour votre site internet.

Les utilisateurs utilisent le service offert à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que Molos sprl se limite à proposer aux utilisateurs du WSbuilder une plate-forme facilement accessible et conviviale leur permettant de créer et de mettre à jour leur site internet.

Molos sprl ne peut garantir en aucun cas que le service proposé ne subira aucune interruption. L'obligation de fourniture se limite à une obligation de moyen.

Prix et conditions d'abonnement

Les prix de nos services sont indiqués en euros HTVA (21%). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Molos sprl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont cependant toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le contrat d'abonnement est conclu pour une période trimestrielles ou annuelle commençant à la date d'inscription et renouvelable par tacite reconduction pour la même période.

Lors de chaque renouvellement du contrat pour une nouvelle période, l'abonné peut décider de ne plus souscrire à certains services qu'il utilisait le mois précédent en changeant sa formule d'abonnement.

L'abonné pourra informer Molos sprl de sa volonté de ne pas renouveler le contrat, en utilisant le formulaire de contact. Aucune somme ne sera due par Molos sprl en cas résiliation du contrat par l'abonné, en cours de contrat.

Molos sprl pourra informer l'abonné de sa volonté de ne pas renouveler le contrat, par courrier électronique sept jours au moins avant l'arrivée du terme du mois en cours.

En cas de non paiement de l'abonnement et 7 jours après une relance par courrier électronique restée sans effet, Molo sprl se réserve le droit de suspendre l'accès à l'ensemble des services souscrits par l'abonné y compris l'accès au site internet de l'abonné, sans qu'aucune nouvelle relance ne soit nécessaire.

En aucun cas, l'abonné ne pourra demander une quelconque indemnité à Molos sprl du fait de l'interruption de l'accès aux services suite à un incident de paiement.

Modalités d'accès

En accédant au site WSbuilder, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Molos sprl sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à tout ou partie du site web.

Afin d'accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai(en)t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe.

Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement la société Molos sprl de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.

Molos sprl ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. Les données qui sont déjà en notre possession et/ou celles que vous nous communiquez lors de l'accès au service sont soumises à la politique de confidentialité de WSbuilder.

Conditions d'utilisation du site WSbuilder

Molos sprl peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer une taille maximale d'espace de stockage, fixer le nombre maximal de photos à télécharger, etc.

Molos sprl n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de toute image, texte ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web. Molos sprl est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.

Vous vous interdisez expressément de :

• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;
• porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
• tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Molo sprl, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d'accéder au WSbuilder ;
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;
• reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du service, toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au service.

Suspension et interruption de l'accès au site web

Molo sprl se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l'accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.

Molos sprl ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Vous reconnaissez à Molos sprl le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si Molos sprl peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.

Molos sprl ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

Liens hypertextes

Le WSbuilder peut établir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur internet.

Molos sprl ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ressources internet. Molos sprl ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Molos sprl à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Molos sprl.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit belge est applicable à tous les contrats conclus avec Molos sprl. Tout litige en rapport aux contrats conclus avec Molos sprl sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.